Politique de confidentialité

La protection des données personnelles et de la vie privée est une priorité pour PEAS. La présente politique décrit les modalités selon lesquelles PEAS collecte, traite, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet, de sa plateforme et de ses services (les « Services »).

Elle complète les mentions légales et documents contractuels applicables aux Services.

PEAS traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour les traitements effectués pour ses propres besoins est :

TODA PEAS, société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 506 211
Siège social : 37 rue Meslay – 75003 Paris – France

(ci-après « PEAS », « nous », « notre »)

Contact données personnelles : privacy@peas.studio

2. Rôle de PEAS – Responsable de traitement / Sous-traitant

Lors de la navigation sur le site ou pour la gestion commerciale, administrative et marketing, PEAS agit en tant que responsable de traitement.

Dans le cadre de la fourniture des Services à ses clients professionnels, PEAS traite des données personnelles pour le compte de ses clients. Dans ce contexte :

• le Client est responsable de traitement,
• PEAS agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 4 du RGPD.

Le Client demeure seul responsable de la licéité des données qu'il traite via les Services.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

PEAS peut collecter notamment des données d'identification, des données professionnelles et des données de navigation.

3.2 Données traitées via les Services

Dans le cadre de l'utilisation des Services, PEAS peut traiter pour le compte du Client :

• données saisies, importées ou générées via la plateforme
• contenus, instructions, prompts ou workflows
• journaux d'utilisation et métadonnées techniques

Le Client s'engage à ne pas traiter de données sensibles (données de santé, données bancaires, identifiants gouvernementaux, etc.), sauf autorisation légale expresse.

4. Finalités et bases légales des traitements

4.1 Exécution du contrat

• fourniture et exploitation des Services
• création et gestion des comptes
• support client et assistance technique

4.2 Intérêt légitime de PEAS

• amélioration et sécurisation des Services
• analyse d'usage et performance
• prévention des abus et fraudes

4.3 Consentement

• communications marketing
• utilisation de cookies non essentiels

4.4 Obligations légales

• obligations comptables et fiscales
• gestion des demandes d'exercice de droits
• réponses aux autorités compétentes

5. Intelligence artificielle et modèles tiers

Les Services de PEAS reposent sur l'utilisation de modèles d'intelligence artificielle tiers (LLM).

• PEAS n'entraîne aucun modèle d'intelligence artificielle à partir des données de ses Clients.
• Les données soumises sont utilisées uniquement pour produire les résultats demandés par le Client.
• Aucune donnée Client n'est réutilisée par PEAS à des fins d'entraînement de modèles.

L'utilisation de ces modèles tiers est régie par les conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

• prestataires d'hébergement et d'infrastructure
• outils de facturation et de paiement
• outils CRM et support client
• prestataires d'analytique et de sécurité
• fournisseurs de technologies et d'API IA

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données.

PEAS ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

7. Durées de conservation

• Données liées au compte et aux Services : durée contractuelle + 3 ans
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact
• Données probatoires : durée légale de prescription applicable
• Données liées aux droits RGPD : 3 ans

8. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, PEAS met en œuvre des garanties appropriées, notamment les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.

9. Sécurité

PEAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant :

• contrôle des accès
• chiffrement des données en transit
• journalisation et supervision
• principe du moindre privilège

En cas de violation de données, PEAS notifiera les parties concernées conformément aux obligations légales.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit d'opposition
• droit de retrait du consentement
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les demandes peuvent être adressées à : privacy@peas.studio

Délai de réponse : 30 jours.

11. Cookies

PEAS utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des cookies analytiques ou marketing sous réserve de votre consentement.

12. Modification de la politique

PEAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable raisonnable.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

TODA PEAS
37 rue Meslay – 75003 Paris – France
privacy@peas.studio