Mentions légales

Édition du Site

L'édition du Site est assurée par la société TODA PEAS, SASU au capital de 1 267 215,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 977 506 211 dont le siège social est situé au 37 rue Meslay, 75003 Paris :

• Adresse e-mail : contact@inprocess.ai
• N° de TVA intracommunautaire : FR95977506211
• Directeur de la publication : Romain MUNOZ

ci-après l'« Éditeur ».

Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis, et les services d'infrastructure sont fournis par des prestataires cloud européens.

Accès au Site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

En vertu de la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, exerçable par mail à contact@inprocess.ai.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.